Foire de Sens 2024
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
- Traitement des données personnelles Foire de Sens 2024 service « Foires et Marchés » Ville de Sens (89).
- Site : www.foiredesens.com
- Traitement des données personnelles Foire de Sens 2024 service « Foires et Marchés » Ville de Sens (89).
- Site : www.foiredesens.com
- Responsable de la Publication:
Francis Sarlin Directeur du Commerce et de l'Artisanat Agglomération du Grand Sénonais
Mairie de Sens 100 rue de la République 89100 Sens
Gestion des données personnelles :
L’exposant à la foire de Sens 2024 est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 0386658944.
Responsable de la collecte des données personnelles :
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’exposant et/ ou de sa navigation sur le Site www.foiredesens.com, le responsable du traitement des données personnelles est :
- Francis Sarlin Directeur du Commerce et de l’Artisanat
Agglomération du Grand Sénonais 14 Boulevard du 14 Juillet 89100 Sens f.sarlin@grand-senonais.fr / 03.86.65.89.44
En tant que responsable du traitement des données personnelles collectées par le site www.foiredesens.com et/ou par le service « foires et marchés » de la ville de Sens (89), il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le service « foires et marchés » de la ville de Sens (89) les traite.
Finalité des données collectées :
Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’exposant : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.foiredesens.com ou sites tiers.
Le service « foires et marchés » de la ville de Sens (89) ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les exposants à la Foire de Sens 0386658944 disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des exposants droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des exposants (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des exposants (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les exposants auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si l’exposant souhaite, savoir comment le service « Foires et marchés » de la Ville de Sens (89) utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’exposant peut contacter :
- par écrit à l’adresse suivante :
Mairie de Sens / Service Foires et Marchés 100 rue de la République 89100 Sens
- ou par mail : f.sarlin@grand-senonais.fr
Dans ce cas, l’exposant doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que mette à jour ou supprime, le service « Foires et marchés » de la Ville de Sens (89) en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, l’exposant peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles :
Le service « foires et marchés » de la ville de Sens (89) s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses exposants reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’exposant. Pour autant, le service « foires et marchés » de la ville de Sens (89) reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 0386658944.
Le service « foires et marchés de la ville de Sens (89) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du service « foires et marchés de la ville de Sens (89, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’exposant et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le service « foires et marchés de la ville de Sens (89) ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’exposant peuvent être traitées par des filiales du service « foires et marchés de la ville de Sens (89 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des exposants sont principalement les agents du service « foires et marchés » de la ville de Sens (89).
Notification d’incident :
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement l’exposant de toutes les questions relevant de la sécurité de son compte et à fournir toutes les informations nécessaires pour l’aider à respecter ses propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’exposant n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers en dehors des services de la ville de Sens (89).
Les perquisitions et les saisies de données sont encadrées par des dispositions distinctes, qui permettent de prendre connaissance, au domicile des personnes concernées, des données informatiques nécessaires à la manifestation de la vérité et de saisir le support physique de ces données ou d’en faire copie. Les autorités judiciaires peuvent dans ce cadre accéder aux données stockées dans le système informatique implanté dans le lieu où se déroule la perquisition, ainsi que dans tout autre système accessible ou disponible par l’intermédiaire du système initial. Elles peuvent également, dans les conditions de la perquisition, accéder, par un système informatique implanté dans les locaux d’un service de police judiciaire, à des données intéressant l’enquête en cours et stockées dans un autre système informatique, si ces données sont accessibles à partir du système initial.
Sécurité :
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le service « foires et marchés de la ville de Sens (89) utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe…
Lors du traitement des données personnelles, le service « foires et marchés » de la ville de Sens (89) prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet pour les utilisateurs :
Le site www.foiredesens.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.foiredesens.com. Cependant, www.foiredesens.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
"COOKIES"
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
www.foiredesens.com est susceptible de traiter les informations de l’exposant concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.foiredesens.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.foiredesens.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.foiredesens.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le service « Foires et marchés » de la ville de Sens (89) décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.foiredesens.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour www.foiredesens.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.foiredesens.com.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.foiredesens.com ou dans son application mobile et si l’exposant a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.foiredesens.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.foiredesens.com.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.foiredesens.com dépose ce type de cookies.
BALISES (“TAGS”) INTERNET :
Le site www.foiredesens.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur).
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.foiredesens.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le service « Foires et marchés » de la ville de Sens (89) pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à des balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.foiredesens.com et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’exposant et/ ou de sa navigation sur le Site www.foiredesens.com tout litige est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sens (89).
À Sens (89), le 1er mars 2024. « Six pages »
Gestion des données personnelles :
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- Francis Sarlin Directeur du Commerce et de l’Artisanat
Agglomération du Grand Sénonais 14 Boulevard du 14 Juillet 89100 Sens f.sarlin@grand-senonais.fr / 03.86.65.89.44
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Le service « foires et marchés de la ville de Sens (89) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du service « foires et marchés de la ville de Sens (89, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’exposant et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le service « foires et marchés de la ville de Sens (89) ne collecte aucune « données sensibles ».
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Les perquisitions et les saisies de données sont encadrées par des dispositions distinctes, qui permettent de prendre connaissance, au domicile des personnes concernées, des données informatiques nécessaires à la manifestation de la vérité et de saisir le support physique de ces données ou d’en faire copie. Les autorités judiciaires peuvent dans ce cadre accéder aux données stockées dans le système informatique implanté dans le lieu où se déroule la perquisition, ainsi que dans tout autre système accessible ou disponible par l’intermédiaire du système initial. Elles peuvent également, dans les conditions de la perquisition, accéder, par un système informatique implanté dans les locaux d’un service de police judiciaire, à des données intéressant l’enquête en cours et stockées dans un autre système informatique, si ces données sont accessibles à partir du système initial.
Sécurité :
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Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.foiredesens.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le service « Foires et marchés » de la ville de Sens (89) décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.foiredesens.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour www.foiredesens.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
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